Amendement N° II-406 rectifié (Non soutenu)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : II-185 )

Déposé le 30 novembre 2023 par : M. Pellevat, Mmes Berthet, Petrus, Noël, M. Belin, Mme Pauline Martin, MM. Bruyen, Panunzi.

Photo de Cyril Pellevat Photo de Martine Berthet Photo de Annick Petrus Photo de Sylviane Noël Photo de Bruno Belin Photo de Pauline MARTIN Photo de Christian BRUYEN Photo de Jean-Jacques Panunzi 

Texte de loi N° 20232024-127

Article 35 et Etat B

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

ProgrammesAutorisations d’engagementCrédits de paiement
+-+-
Enseignement scolaire public du premier degré

dont titre 2

42 000 00042 000 000
Enseignement scolaire public du second degré

dont titre 2

Vie de l’élève dont titre 2
Enseignement privé du premier et du second degrés

dont titre 2

42 000 00042 000 000
Soutien de la politique de l’éducation nationale

dont titre 2

Enseignement technique agricole

dont titre 2

TOTAL42 000 00042 000 00042 000 00042 000 000
SOLDE00

Exposé Sommaire :

Les directrices et directeurs d’école ont de nombreuses responsabilités, mais bénéficient parfois de trop peu de temps et de moyens pour remplir l’ensemble des missions qui leur sont confiées.

Les directeurs sont donc tiraillés entre les tâches quotidiennes et le pilotage pédagogique, les premières prenant le pas sur le second, au détriment du suivi des élèves, de l’enseignement et du pilotage pédagogique du projet d’école. Les inspecteurs d’académie finissent par avoir du mal à recruter des directeurs, tant la tâche est considérée comme ingrate, difficile et mal reconnue.

Grâce à la proposition de loi créant la fonction de directeur d’école votée le 26 juin par l’Assemblée nationale, les décharges ont été amplifiées avec une refonte du calcul prenant en compte les spécificités des écoles et non plus en prenant le seul critère du nombre de classe. Toutefois, un certain nombre de directrices et de directeurs ne bénéficient toujours pas de décharge à temps plein, malgré une charge de travail très importante.

Aussi, cet amendement propose de financer la décharge à temps plein des directrices et directeurs ayant des écoles de 10 classes et plus. Il finance également l’ouverture d’heures supplémentaires de décharges pour les écoles qui accueillent des enfants à besoin particulier ou en situation de handicap et pour les Regroupements pédagogiques Intercommunaux (RPI).

Pour ce faire, cet amendement :

- flèche 42 000 000 millions d’euros en AE et CP vers l’action « Pilotage et encadrement pédagogique » du programme n° 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » ;

- réduit de 42 000 000 euros en AE et CP l’action n° 9 « Fonctionnement des établissements » du programme n° 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés ».

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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