Amendement N° II-427 rectifié (Rejeté)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 30 novembre 2023 par : MM. Bilhac, Cabanel, Daubet, Mme Nathalie Delattre, MM. Grosvalet, Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol, Laouedj, Masset, Mme Pantel, M. Roux.

Photo de Christian Bilhac Photo de Henri Cabanel Photo de Raphaël DAUBET Photo de Nathalie Delattre Photo de Philippe GROSVALET Photo de Jean-Noël Guérini Photo de Véronique Guillotin Photo de André Guiol Photo de Ahmed LAOUEDJ Photo de Michel MASSET Photo de Guylène PANTEL Photo de Jean-Yves Roux 

Texte de loi N° 20232024-127

Article 35 et Etat B

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

ProgrammesAutorisations d’engagementCrédits de paiement
+-+-
Enseignement scolaire public du premier degré

dont titre 2

Enseignement scolaire public du second degré

dont titre 2

Vie de l’élève

dont titre 2

Enseignement privé du premier et du second degrés

dont titre 2

1 900 0001 900 000
Soutien de la politique de l’éducation nationale

dont titre 2

Enseignement technique agricole

dont titre 2

1 900 0001 900 000
TOTAL1 900 0001 900 000 1 900 000 1 900 000
SOLDE0 0

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à titulariser 46 ETPT dans l’enseignement technique agricole. Ces titularisations participeront à la diminution de l’écart de connaissances entre les élèves de l’enseignement technique et de l’enseignement général.

En redonnant des moyens à l’accès à la connaissance dite « générale » dans les établissements d’enseignement techniques agricoles, cet amendement agit pour réduire les inégalités sociales entre les élèves et ainsi redonner de l’attractivité au secteur de l’enseignement agricole.

Afin de répondre aux exigences éducatives de l’enseignement agricole les crédits proposés par cet amendement permettront :

- D’assurer les 30 000 heures prévues dans les référentiels-programmes des établissements d’enseignements agricoles, accordées aux enseignements facultatifs

- De se calquer sur la réforme du bac général en classe de terminale et assurer l’équivalent d’une option par lycée

- De couvrir des besoins éducatifs en maths et agronomie, nécessaire lorsque l’on rentre dans un établissement technique l’enseignement agricole, et qui ne sont plus couverts au lycée depuis la réforme du bac général

Afin d’être recevable, cet amendement :

- augmente de 1 900 000 euros, en AE et CP, le titre 2 de l’action 1 « Mise en œuvre de l’enseignement dans les établissements publics » du programme 143 « Enseignement technique agricole »

- retire 1 900 000 euros, en AE et CP, à l’action 1 « Enseignement pré-élémentaire » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés ».

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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