Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° II-429 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 30 novembre 2023 par : MM. Bilhac, Cabanel, Mmes Maryse Carrère, Nathalie Delattre, MM. Grosvalet, Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol, Laouedj, Masset, Mme Pantel, M. Roux.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 35 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 | ||||
| Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 | ||||
| Vie de l’élève dont titre 2 | ||||
| Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2 | 5 120 000 | 5 120 000 | ||
| Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2 | ||||
| Enseignement technique agricole dont titre 2 | 5 120 000 | 5 120 000 | ||
| TOTAL | 5 120 000 | 5 120 000 | 5 120 000 | 5 120 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Face au nombre significatif d’élèves bénéficiaires de bourses dans l’enseignement agricole, cet amendement illustre la nécessité de rétablir les crédits destinés aux bourses sur critères sociaux, tels qu’ils étaient fléchés dans le précédent PLF et équivalant à un montant différentiel de 2 319 057 euros.
Afin de garantir l’ajustement de ces bourses au taux d’inflation, il est impératif de majorer les crédits de 2 800 000 euros.
Afin d’être recevable, cet amendement :
- augmente de 5 120 000 euros, en AE et CP, l’action 3 « Aide sociale aux élèves et santé scolaire » du programme 143 « Enseignement technique agricole »
- retire 5 120 000 euros, en AE et CP, à l’action 1 « Enseignement pré-élémentaire » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés ».
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.