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Amendement N° II-495 (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 28 novembre 2023 par : M. Patient.
Texte de loi N° 20232024-127
Après l'article 50 E
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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