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Déposé le 29 novembre 2023 par : M. Lurel, Mmes Conconne, Bélim, M. Fagnen, Mme Le Houerou, MM. Patrice Joly, Michaël Weber, Uzenat, Bourgi, Mme Conway-Mouret.
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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