Amendement N° II-284 rectifié (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote


( amendements identiques : II-411 II-460 II-461 II-492 II-495 )

Déposé le 29 novembre 2023 par : M. Lurel, Mmes Conconne, Bélim, M. Fagnen, Mme Le Houerou, MM. Patrice Joly, Michaël Weber, Uzenat, Bourgi, Mme Conway-Mouret.

Photo de Victorin Lurel Photo de Catherine Conconne Photo de Audrey BÉLIM Photo de Sébastien FAGNEN Photo de Annie Le Houerou Photo de Patrice Joly Photo de Michaël WEBER Photo de Simon UZENAT Photo de Hussein Bourgi Photo de Hélène Conway-Mouret 

Texte de loi N° 20232024-127

Après l'article 50 E

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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