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Amendement N° II-512 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : II-511 II-514 II-516 )
Déposé le 29 novembre 2023 par : Mme Guhl, MM. Grégory Blanc, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mmes Senée, Souyris, Mélanie Vogel.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 35 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Développement des entreprises et régulations dont titre 2 | 20 000 000 | 20 000 000 | ||
| Plan France Très haut débit | ||||
| Statistiques et études économiques dont titre 2 | ||||
| Stratégies économiques dont titre 2 | 20 000 000 | 20 000 000 | ||
| Financement des opérations patrimoniales en 2024 sur le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État » | ||||
| TOTAL | 20 000 000 | 20 000 000 | 20 000 000 | 20 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objectif de prolonger le financement des projets “Manufactures de proximité” qui contribuent à la réindustrialisation réellement verte, circulaire et coopérative.
Les Manufactures de proximité sont des tiers-lieux ou ateliers de fabrication destinés en particulier aux entrepreneurs (TPE, artisans…) pour leur donner accès à des machines mutualisées, un écosystème de compétences et un environnement dynamique, propice à la création et au développement de leur activité.
100 manufactures de proximité avaient été labellisées suite à un appel à manifestation d’intérêt, ouvert de décembre 2021 à juin 2022 et doté de 30 millions d’euros par l’État, dans le cadre du plan France Relance.
Les manufactures de proximité n'ont pas été reconduites dans le budget 2023, alors que leur modèle contribue à la relocalisation, l'écologie industrielle et territoriale, le retour de l'artisanat, qui sont des objectifs poursuivis par la stratégie "Industrie Verte" du gouvernement.
La gigafactory (ou “mega usine”), décidée d’"en haut", ne peut pas être le seul modèle d’une réindustrialisation réussie. Nous devons repenser les équipements comme la logique des flux sur les territoires, fonctionner en circuits courts et de manière circulaire. L’émergence de nouveaux lieux de production intermédiaire et à petite échelle comme les manufactures de proximité pourront le favoriser.
Nous souhaitons que ce financement soit reconduit pour l'année 2024 afin que de nouveaux projets soient soutenus.
À cet effet, il est proposé d’abonder l’action 04 du programme 305 de 20 millions d’euros (en AE et CP) par un prélèvement à due concurrence (en AE et CP) sur les crédits de l’action 07 "Développement international des entreprises et attractivité du territoire" du programme 134 « Développement des entreprises et régulations ». Il serait également opportun de créer une nouvelle sous-action (“sous-action 4”) intitulée “Manufactures de proximité” au sein de l’action 04 du programme 305.
Naturellement, dans l’optique de l’adoption de cet amendement il serait souhaitable que le Gouvernement lève le gage afin de ne pas pénaliser les moyens du programme évoqué.
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