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Amendement N° II-549 2ème rectif. (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 5 décembre 2023 par : Mme Borchio Fontimp, MM. Tabarot, Brisson, Cédric Vial, Genet, Pellevat, Mmes Pluchet, Dumont, Valérie Boyer, M. Belin, Mme Belrhiti, MM. Bruyen, Chatillon, Mme Gosselin, MM. Houpert, Daniel Laurent, Panunzi, Mme Petrus, M. Saury.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 35 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Patrimoines | ||||
| Création | ||||
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 24 605 000 | 24 605 000 | ||
| Soutien aux politiques du ministère de la culture dont titre 2 | 24 605 000 | 24 605 000 | ||
| TOTAL | 24 605 000 | 24 605 000 | 24 605 000 | 24 605 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Le Pass Culture est un outil de transmission des savoirs plus qu’intéressant puisqu’il permet de démocratiser l’éducation artistique et culturelle. Des millions de jeunes bénéficiaires reconnaissent avoir eu accès à la Culture en partie grâce à ce « Pass », démontrant ainsi son caractère utile.
Depuis la rentrée 2023, les enseignants peuvent faire désormais bénéficier de la part collective de cet outil leurs élèves dès la 6èmeet de la façon suivante :
- Collégiens de 6e, 5e, 4eet 3e: 25 € par élève
- Lycéens de 2ndet élèves de CAP : 30 € par élève
- Lycéens de 1èreet de Terminale : 20 € par élève
Chaque jour, nous constatons que le niveau des élèves ne cesse de baisser, voire de s’écrouler.
Les collectivités territoriales sont d’ailleurs confrontées à une véritable demande dans le domaine et se substituent la plupart du temps à l’État pour y répondre, au détriment de leurs finances, et parce que celui-ci n’est pas encore à la hauteur.
Pourtant, valoriser l’accès à la Culture, qui est un vecteur indispensable d’apprentissage, revient à donner les moyens aux élèves d’accroitre leurs capacités de réflexion et renforce de fait l’objectif d’émancipation grâce à la bonne acquisition des savoirs fondamentaux.
Nous ne pouvons nier que l’Art constitue un domaine propice à l’éveil culturel, éveil dont les enfants dès le plus jeune âge doivent pouvoir bénéficier.
Ainsi, tous les élèves suivent d’ores et déjà dès le CP et jusqu’en CM2 deux heures d’enseignements artistiques consacrées à l’éducation musicale et aux arts plastiques.
Dans cette ligne droite, il faut que cet éveil se concrétise dans la pratique et le Pass Culture apparaît comme un instrument idoine pour y parvenir.
Cet amendement propose d’étendre son bénéfice aux élèves de CM1 et CM2 à hauteur de 15 euros et attribue 24 605 000 d’euros (en AE et CP) à l’action 02 « Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle » du programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » au détriment de l’action 07 « Fonctions de soutien du ministère » au sein du programme 224 « Soutien à la politique du ministère de la culture » (en hors titre 2).
Loin de minorer l’importance de la politique du ministère, l’accès à la Culture dès le plus jeune âge demeure une priorité sur toutes les autres.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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