Amendement N° II-557 2ème rectif. (Retiré)

La sécurisation du plan d’alimentation en énergie des entreprises est cruciale pour la continuité de leur activité économique, leur compétitivité et le maintien des emplois.

Par ailleurs, des entreprises ont déjà cherché à sécuriser leur approvisionnement électrique pour l’hiver prochain au moyen de générateurs au fioul ou à l’essence. Cependant, dans le cadre de la stratégie globale de décarbonation, il est nécessaire de limiter les émissions de gaz à effet de serre. Aider à la conversion au propane de ces groupes électrogènes (technique du « rétrofit ») permettrait d’éviter 20% d’émissions de ces gaz.

Ces changements d’énergie amèneraient donc non seulement à aider les passages des pics de consommation électrique par la réduction de la pression sur le réseau, avec l’effet consécutif de soulager le système au profit de la sécurité d’approvisionnement des clients protégés, mais permettraient également de limiter les émissions de gaz à effet de serre.

Il est proposé d’abonder de 100 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, au sein du programme 134 « Développement des entreprises et régulations » de la mission « Économie », l'action 23 "Industries et services". Dans de nombreux secteurs, seuls les gaz peuvent apporter les puissances en pointe nécessaire à l’activité économique. Une baisse de l’approvisionnement en gaz naturel peut donc mettre en péril la pérennité de ces entreprises et des emplois associés. La crainte de ne pas utiliser leurs équipements énergétiques et de réaliser un investissement inutile retient souvent les entreprises de franchir le pas. L’hiver dernier, de nombreuses entreprises ont sécurisé leur approvisionnement, dans plusieurs centaines de secteurs d’activités qui ont pu faire appel à plus de 100 000 tonnes de gaz liquides. Ainsi, sur l’ensemble du territoire métropolitain, les secteurs les plus essentiels ainsi que les plus énergivores ont assuré leurs activités à travers l’hiver : le secteur de l’élevage, de l’agroalimentaire, de la métallurgie, ou encore de la verrerie. Aussi, de nombreuses entreprises souhaitent d'ores et déjà sécuriser sur le moyen terme leur approvisionnement en énergie pour aborder sereinement l’hiver prochain, les gaz liquides (propane) présentant l’avantage d’être facilement stockables sous forme de bouteille ou de réservoir.

Par conséquent, il s’agit de permettre aux entreprises de se fournir en énergie cet hiver en limitant la prise de risque d’investissement. Ces investissements dans des équipements de secours électrique ou de substitution temporaires d’une alimentation en gaz naturel par une alimentation propane peuvent se matérialiser, à titre d’exemple, par :

- L’acquisition de groupes électrogènes alimentés au propane ;

- Des installations de substitution gaz naturel / propane pour les systèmes de chauffage et eau chaude sanitaire et les équipements productifs ;

- L’installation d’équipements de cuisson (restaurants collectifs), alimentés aux gaz liquides en remplacement des équipements électriques ou gaz naturel.

Cet amendement propose donc de minorer :

- 33 millions d'euros le programme 343 (action 1)

- 33 millions d'euros le programme 220 (action 1)

- 34 millions d'euros le programme 305 (action 1)

Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission, or nous ne souhaitons pas diminuer le budget du programme 220. Nous appelons donc le Gouvernement à lever le gage.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.