Amendement N° II-642 (Retiré)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Demande de retrait

Déposé le 29 novembre 2023 par : M. Michaël Weber, Mme Bonnefoy, M. Gillé, Mme Blatrix Contat, M. Kanner, Mme Bélim, MM. Devinaz, Fagnen, Jacquin, Ouizille, Uzenat, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.

Photo de Michaël WEBER Photo de Nicole Bonnefoy Photo de Hervé Gillé Photo de Florence Blatrix Contat Photo de Patrick Kanner Photo de Audrey BÉLIM Photo de Gilbert-Luc Devinaz Photo de Sébastien FAGNEN Photo de Olivier Jacquin Photo de Alexandre OUIZILLE Photo de Simon UZENAT 

Texte de loi N° 20232024-127

Article 35 et Etat B

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

ProgrammesAutorisations d’engagementCrédits de paiement
+-+-
Infrastructures et services de transports
Affaires maritimes, pêche et aquaculture
Paysages, eau et biodiversité1 000 0001 000 000
Expertise, information géographique et météorologie
Prévention des risques

dont titre 2

Énergie, climat et après-mines
Service public de l'énergie
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables

dont titre 2

1 000 0001 000 000
Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires
TOTAL1 000 0001 000 0001 000 0001 000 000
SOLDE00

Exposé Sommaire :

Cet amendement, porté également par les députés du groupe socialiste, vise à renforcer les moyens de l’OFB pour mener à bien ses missions dans les territoires d’outre-mer.

Le milieu marin d’outre-mer couvre une superficie de plus de 10 millions de km², ce qui représente 97 % de la Zone Economique Exclusive (ZEE) de la France. Cet espace regroupe une richesse biologique exceptionnelle, notamment par la présence de 55 000 km² de récifs coralliens et lagons (10 % des écosystèmes récifo-lagonaires de la planète, 20 % des atolls du monde).

La baleine à bosse était en voie d’extinction. L’espèce se repeuple depuis quelques temps et l’île de la Réunion est le lieu privilégié de la mise bas et de la reproduction pendant l’hiver austral. Elles sont de plus en plus nombreuses. D’après l’ONG Globice, spécialiste dans le suivi des cétacés, plus de 500 baleines à bosse ont été observées ces derniers mois au large de la Réunion, ce qui constitue un nouveau record.

Il s’agit donc de préserver ces « hot spot » de biodiversité en renforçant le financement de l’Office français de la biodiversité en Outre-mer. Par exemple, dans le cadre de la mission MIROMEN, 11 baleines ont été équipées de balise GPS afin de mieux comprendre leurs flux migratoires. Ces données pourraient permettre, en lien avec les pays voisins, de préserver des secteurs clés pour l’accomplissement du cycle biologique de l’espèce.

Le présent amendement propose donc de renforcer les moyens de l’OFB à hauteur de 1M€.

Afin d’être recevable, cet amendement propose de prélever ce montant au sein de l’action l’action 7 du programme 217 afin de l’orienter vers l’action 7 du programme 113.

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