Amendement N° II-647 rectifié (Rejeté)

Cet amendement vise à créer 20 ETP au sein du CEREMA.

Le rôle du CEREMA est majeur car il aide à l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques du MTES. Il joue un rôle important dans le domaine des transports, des mobilités, d’ingénierie ou de l’environnement. Il est notamment très mobilisé sur les problématiques liées aux inondations ou aux risques littoraux et il accompagne les collectivités dans la mise en œuvre de la compétence GEMAPI.

L’urgence climatique et la multiplication des aléas climatiques et des risques industriels, nécessitent la mise en place d’une véritable politique de prévention des risques s’accompagnant de moyens humains adaptés et donc renforcés.

En 2024, les crédits du CEREMA augmentent afin notamment de relever son plafond d’emplois de 10 EPT. Toutefois, il faut rappeler que cette hausse ne permet pas de compenser les baisses successives des moyens alloués au CEREMA durant la période 2018 à 2023 avec -18, 5M €, soit un passage de 2796 ETP à 2495 cette année.

A l’Assemblée nationale, le rapporteur pour avis « note cependant le besoin du Cerema d’augmenter son plafond d’emplois afin de pouvoir recruter des ingénieurs sous plafond pour répondre à la demande croissante des collectivités locales ».

LE CEREMA estime avoir un besoin d’augmentation de 30 EPT par an pour répondre aux demandes des collectivités mais également de l’État.

Les auteurs de cet amendement proposent donc d’atteindre ce seuil de 30 ETPT.

En se basant sur un montant estimatif de 50.000 euros par ETPT, la création de 20 postes supplémentaires pour 2024 couterait 1M €.

Afin d’être recevable, cet amendement propose de prélever ce montant au sein de l’action n° 3 du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables » afin de l’orienter vers l’action 11 du programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie ».

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.