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Amendement N° II-648 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 29 novembre 2023 par : Mme Bonnefoy, MM. Michaël Weber, Gillé, Mme Blatrix Contat, M. Kanner, Mme Bélim, MM. Devinaz, Fagnen, Jacquin, Ouizille, Uzenat, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 35 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Infrastructures et services de transports | ||||
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | ||||
| Paysages, eau et biodiversité | ||||
| Expertise, information géographique et météorologie | ||||
| Prévention des risques dont titre 2 | 200 000 000 | 200 000 000 | ||
| Énergie, climat et après-mines | ||||
| Service public de l'énergie | ||||
| Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2 | 200 000 000 | 200 000 000 | ||
| Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires | ||||
| TOTAL | 200 000 000 | 200 000 000 | 200 000 000 | 200 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à augmenter les crédits du fonds chaleur, géré par l’ADEME, à hauteur de 200 millions d’euros.
Depuis de nombreuses années, le constat d’une sous dotation du fonds chaleur se pose clairement au vu des besoins.
A l’Assemblée nationale, le rapporteur pour avis a indiqué que dans le cadre des réponses transmises à son questionnaire, l’ADEME a indiqué que la dotation du fonds chaleur, « en hausse depuis plusieurs années, reste cependant insuffisante pour atteindre les objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie qui nécessiteraient une hausse du budget du fonds chaleur de l’ordre de + 200 millions d’euros par an au cours des cinq prochaines années »
Dans un contexte inflationniste et d’augmentation des prix de l’énergie, il est indispensable d’accentuer les aides à la production de chaleur renouvelable en France pour atteindre les objectifs fixés dans la programmation annuelle de l’énergie d’avril 2020.
Outre leur impact positif sur le climat, les aides accordées dans le cadre du fonds chaleur ont un effet positif sur les investissements et les emplois locaux.
Cet amendement propose de prélever ce montant au sein de l’action n° 7 « Pilotage, support, audit et évaluations » du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité » afin de l’orienter vers l’action 12 « Ademe » du programme 181 « Prévention des risques ».
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