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Amendement N° II-653 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 29 novembre 2023 par : Mme Bonnefoy, MM. Michaël Weber, Gillé, Mme Blatrix Contat, M. Kanner, Mme Bélim, MM. Devinaz, Fagnen, Jacquin, Ouizille, Uzenat, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 35 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Infrastructures et services de transports | ||||
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | ||||
| Paysages, eau et biodiversité | ||||
| Expertise, information géographique et météorologie | ||||
| Prévention des risques dont titre 2 | 1 000 000 | 1 000 000 | ||
| Énergie, climat et après-mines | ||||
| Service public de l'énergie | ||||
| Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2 | 1 000 000 | 1 000 000 | ||
| Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires | ||||
| TOTAL | 1 000 000 | 1 000 000 | 1 000 000 | 1 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de créer 20 postes au sein de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS).
Les missions conduites par l’INERIS sont essentielles au regard de la multiplication des aléas climatiques et des risques industriels. Cet EPIC développe en effet une expertise sur tous les risques naturels et technologiques, en faisant de la recherche et en exerçant sa mission d’appui aux politiques publiques via des prestations d’accompagnement.
Le budget pour 2024 acte la création de 2 ETPT supplémentaires, ce qui semble bien maigre au regard de la diminution drastique des effectifs de cet opérateur depuis 2017.
En effet, il faut rappeler qu’entre 2017 et 2024, l’INERIS aura perdu 44 postes, passant de 533 (LFI 2017) à 489 dans le PLF 2024.
Le présent amendement propose donc de créer 20 postes supplémentaires dès 2024 afin d’engager réellement le redressement des effectifs de l’institut.
En se basant sur un montant estimatif de 50.000 euros par ETPT, la création de 20 postes supplémentaires pour 2024 couterait 1M€.
Afin d’être recevable, cet amendement propose de prélever ce montant au sein de l'action n° 7 du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables » afin de l’orienter vers l’action 13 du programme 181 « Prévention des risques ».
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