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Amendement N° II-861 2ème rectif. (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 1er décembre 2023 par : M. Canévet, Mmes Nathalie Goulet, Havet, MM. Menonville, Delcros, Levi, Mmes Gacquerre, Jacquemet, M. Duffourg, Mme Gatel, M. Folliot, Mme Saint-Pé, M. Longeot, Mme Billon, MM. Courtial, Dhersin, Loïc Hervé.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 35 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Infrastructures et services de transports | ||||
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 15 000 000 | 11 000 000 | ||
| Paysages, eau et biodiversité | ||||
| Expertise, information géographique et météorologie | ||||
| Prévention des risques dont titre 2 | ||||
| Énergie, climat et après-mines | ||||
| Service public de l'énergie | ||||
| Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2 | ||||
| Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires | 15 000 000 | 11 000 000 | ||
| TOTAL | 15 000 000 | 15 000 000 | 11 000 000 | 11 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Le plan tourisme dans le cadre de Destination France lancé en 2021 a permis aux collectivités locales de conduire des projets de verdissement des ports de plaisance et de modernisation de leurs bases nautiques. Confié au CEREMA, ces appels à projets sont aujourd’hui en attente de leur phase de conventionnement pour permettre aux collectivités de réaliser les travaux attendus.
L’amendement vise donc à prendre la somme de 15 000 000 d’euros en AE et de 11 000 000 d’euros en CP dans l'action 01 "Performance environnementale" du programme 380 « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires » pour les attribuer à l'action 03 "Innovation et flotte de commerce" du programme 205 « Affaires maritimes, pêche et aquaculture » afin de soutenir des travaux qui permettront de décarboner nos infrastructures portuaires et maritimes.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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