Amendement N° II-953 (Rejeté)

En 2022, à l’occasion d’un déplacement dans les locaux de la Banque Alimentaire de la Marne, Elisabeth Borne, Première ministre, a annoncé la création d’un fonds pour une aide alimentaire durable pour 2023 afin de renforcer la qualité de l’aide alimentaire et de soutenir des projets locaux innovants, notamment en circuit court. Ce programme - baptisé « Mieux manger pour tous » et doté d'un fonds de 60 millions d'euros - doit s'appuyer sur les associations bénéficiaires, dont les banques alimentaires. Décliné au niveau national (40 millions d’euros) et local (20 millions d’euros), le programme « permettra aux associations d’aide alimentaire qui viennent en aide à 4 millions de personnes de s’approvisionner en denrées plus écologiques et plus saines ». Il se traduira concrètement au travers d’ateliers, de paniers et de chèques verts et solidaires qui seront déployés par les collectivités et les associations.

Dans l’annexe du projet de loi de finances pour 2024 de la mission “Solidarité, Insertion et Egalité des chances”, il est indiqué que le “Gouvernement poursuit et accentue en 2024 son engagement en matière de lutte contre la précarité alimentaire et pour l’accès de tous à l’alimentation, notamment par un renforcement des crédits du Programme « Mieux manger pour tous » inclus dans le Pacte des solidarités, dont le financement passe à 70 M€, en hausse de 10 M€”.

Selon l’Association nationale des épiceries solidaires (ANDES), il avait été indiqué à l’ensemble des associations que toute augmentation du programme “Mieux manger pour tous” serait fléchée vers le volet local. Aussi, si l’augmentation de 10 millions d’euros des crédits du programme est accueillie positivement par l’ANDES, cette dernière appelle de ses voeux une augmentation équivalente dédiée au volet national qui intègre les approvisionnements des associations d’aide alimentaire, tandis que le volet local (partagé entre les collectivités et les associations) finance avant tout des projets et nouvelles démarches sélectionnés au travers d’un appel à projets dédié.

Si le « Mieux Manger Pour Tous » est depuis toujours la raison d’être des épiceries solidaires, la hausse des prix a structurellement déstabilisé l’équilibre budgétaire des associations d’aide. En effet, les subventions nationales aux épiceries solidaires ont presque été divisées par 2 entre 2019 et 2023, si on raisonne sur les montants déflatés par bénéficiaire (augmentation importante du public).

40% des épiceries solidaires ont dû réduire la quantité des produits et parfois l’accès à l’épicerie dans le temps ou encore baisser le seuil du reste à vivre pour y accéder. Les épiceries solidaires connaissant depuis quelques années un bouleversement de leur modèle d’approvisionnement, beaucoup sont contraintes, faute de moyens, de distribuer des produits issus des dons dont la qualité n’aurait pas été jugée acceptable par le passé.

À leurs côtés, depuis des mois, d’autres associations tirent la sonnette d’alarme car, confrontées à des effets ciseaux (hausse des prix et des bénéficiaires, et souvent, baisse des dons en nature), elles ne peuvent plus nourrir et accompagner convenablement les personnes en situation de forte précarité.

Par cet amendement, nous proposons donc une augmentation du programme « Mieux manger pour tous » à hauteur de 10 millions d’euros. Le chiffrage de 10 millions prend en compte l’augmentation des bénéficiaires constatée en 2023, à savoir 25% (en raisonnant sur le plan du volet national du programme « Mieux manger pour tous » qui est de 40 millions d’euros).

Par cet amendement, nous proposons donc au sein de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », l’abondement des crédits de l’action 14 « Aide alimentaire » du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes », à hauteur de de 10 millions d’euros en AE et en CP. Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant de l’action 11 « « Systèmes d’information » du programme 124 « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales. Nous appelons néanmoins le gouvernement à lever le gage.

Nous appelons à ce que ces crédits soient fléchés vers le volet national du programme car c’est celui qui intègre les approvisionnements des associations d’aide alimentaire.