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Amendement N° COM-122 rectifié (Adopté)
Commission des affaires sociales
Mise au point au sujet d'un vote
( amendement identique : )
Déposé le 16 janvier 2024 par : Mme Pantel, MM. Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, M. Daubet, Mme Nathalie Delattre, MM. Fialaire, Gold, Grosvalet, Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol, Laouedj, Masset, Roux.
Texte de loi N° 20232024-147
Article 1er bis A
Alinéa 5
Après les mots :
dans le respect de leur volonté
Ajouter les mots :
et en réponse à leurs besoins
Exposé Sommaire :
Les situations de handicap étant multiples, les réponses à apporter doivent par conséquent l'être également.
Aussi, cet amendement vise à préciser que le service public départemental de l’autonomie (SPDA) doit apporter une réponse adaptée aux besoins des personnes concernées.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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