Amendement N° COM-124 rectifié (Rejeté)

Commission des affaires sociales

Mise au point au sujet d'un vote


( amendement identique : )

Déposé le 16 janvier 2024 par : Mme Pantel, MM. Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, M. Daubet, Mme Nathalie Delattre, MM. Fialaire, Gold, Grosvalet, Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol, Laouedj, Masset, Roux.

Photo de Guylène PANTEL Photo de Christian Bilhac Photo de Henri Cabanel Photo de Maryse Carrère Photo de Raphaël DAUBET Photo de Nathalie Delattre Photo de Bernard Fialaire 
Photo de Éric Gold Photo de Philippe GROSVALET Photo de Jean-Noël Guérini Photo de Véronique Guillotin Photo de André Guiol Photo de Ahmed LAOUEDJ Photo de Michel MASSET Photo de Jean-Yves Roux 

Texte de loi N° 20232024-147

Article 1er bis D

Alinéa 8

Compléter cet alinéa par les mots :

y compris sur les outils de communication alternative et améliorée

Exposé Sommaire :

Le déploiement sur l'ensemble du territoire des équipes locales d'accompagnement sur les aides techniques (EQLAAT) est très attendu. Ces équipes offrent un accompagnement de proximité et constitue un levier important pour le maintien d'autonomie des personnes âgées et en situation de handicap.

Cet amendement vise à préciser que les outils de Communication Alternative et Améliorée (CAA) ont une place à part entière parmi les aides techniques auxquelles ont accès les personnes en situation de handicap, les personnes âgées, les professionnels et les aidants. La CAA permet aux personnes privées de parole de s’exprimer et de faciliter leur participation sociale et leur inclusion dans tous les domaines de la vie. Afin que sa mise en œuvre soit efficace, il est important que les personnes concernées soient solidement formés à ces différentes méthodes de communication alternative.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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