Amendement N° 40 (Sort indéfini)

Cet article prévoit de conditionner l'accès à la nationalité française à une « assimilation à la communauté française dans des conditions fixées par la loi ».

La notion d'assimilation renvoie à l'effacement pur et simple de sa propre culture au profit d'une culture que cette proposition de loi constitutionnelle ne définit même pas et qui n'est, par définition, pas figée.

Pire encore, les conditions de cette « assimilation » sont renvoyées à la loi, ce qui donne toutes les clés en main à un futur gouvernement dont la politique serait fondée sur une préférence nationale et tout ce que cela implique.

Aussi, le groupe CRCE-K demande la suppression de cet article.