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Amendement N° 1 rectifié (Retiré)
Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Discuté en séance le 23 janvier 2024
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 23 janvier 2024 par : M. Fialaire, Mme Maryse Carrère, M. Laouedj, Mme Girardin, MM. Gold, Grosvalet, Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol, Masset, Mme Pantel, M. Roux, Mme Nathalie Delattre, MM. Daubet, Cabanel, Bilhac.
Texte de loi N° 20232024-251
Article 2
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Lorsqu’ils sont amenés à travailler sur cette période, les accompagnants des élèves en situation de handicap disposent d’aménagements particuliers afin qu’ils puissent bénéficier d’un temps de repos.
Exposé Sommaire :
Cet amendement appelle l'attention des sénateurs et du Gouvernement sur la nécessité de garantir aux AESH un temps de pause adapté.
Il permet aux AESH d'assurer la continuité de la prise en charge de l'enfant sur le temps de la pause méridienne, sans entraver leur droit au repos, constitué d'une pause de 20 minutes après 6 heures de travail continu.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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