Amendement N° 180 (Irrecevable)

La grille nationale AGGIR (Autonomie Gérontologie Groupe Iso Ressources) permet de mesurer le degré de perte d'autonomie du demandeur de l'Allocation personnalisée d'autonomie. Elle s’appuie sur 10 critères qui sont la cohérence, l'orientation, la toilette, l'habillage, l'alimentation, l'élimination, les transferts, les déplacements à l'intérieur, les déplacements à l'extérieur, la communication à distance. Ces 10 critères sont complétés par 7 variables illustratives, comme la gestion, la cuisine, le ménage, le transport, les achats, le suivi du traitement et les activités de temps libre. Parmi tous ces critères, l’isolement social n’est pas pris en compte. Pourtant, selon la Croix-Rouge, 23% des personnes isolées, sans contact social régulier, sont des personnes âgées de plus de 75 ans. Cela représente environ 1, 2 million de personnes.

En 2014, l’étude de la Fondation de France sur Les Solitudes en France a chiffré à quatre millions les personnes âgées de 60 ans et plus qui vivent seules. Un tiers des Français de ce groupe d’âges n’a plus personne à qui parler de ses problèmes personnels, et 300 000 personnes parmi elles sont dans un isolement extrême, en situation de véritable « mort sociale », ne voyant plus leurs familles, leurs amis et ne parlant pas, non plus, à leurs voisins.

Selon la DREES, l’isolement social, affectant la santé physique et mentale, touche plus particulièrement les personnes en situation de précarité. Ainsi, parmi les bénéficiaires du minimum vieillesses interrogés par la DREES en 2021, 49 % se sentent seuls, 67 % vivent seuls et 17% déclarent ne pas avoir d’amis. La précarité financière se double souvent, à mesure que la personne vieillit, d’une précarité sociale, les 50-65 ans entrant selon la Croix Rouge « par la pauvreté dans l’isolement, et les 75-85 ans par l’isolement dans la pauvreté. »

Or, de nombreuses études montrent que l’isolement social est un facteur de mortalité précoce pour les personnes âgées. Ainsi, les personnes âgées qui ont des relations sociales « adéquates » ont un risque de mortalité prématurée diminué de 50 % comparativement à celles dont les relations sociales sont insatisfaisantes. De façon générale, l’isolement social affecte l’état général de la personne en contribuant au relâchement de l’attention à soi, au renoncement aux soins, à une moins bonne alimentation, au non-recours aux droits sociaux. L’isolement social accélère les pertes d’autonomie, notamment chez les plus âgés, et rend plus difficile l’accompagnement des bénévoles et professionnels. Plusieurs études ont ainsi démontré que l’isolement social est la cause de nombreux non-recours aux soins ou entrainent des aides inadaptées.

Dans ce contexte, il semble difficilement compréhensible que les critères de la grille AGGIR n’intègre pas l’isolement social alors même que l’on sait que c’est un facteur de perte d’autonomie. Ainsi, le présent amendement, travaillé avec l’Association les Petits Frères des Pauvres, tente de corriger cet oubli manifeste en intégrant une mesure de la densité sociale dans les critères de la grille AGGIR a minima dans les variables illustratives.

Déclaré irrecevable au titre de l'article 41 de la Constitution par le Président du Sénat