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Amendement N° 203 rectifié (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 6 février 2024
( amendement identique : 13 )
Déposé le 26 janvier 2024 par : Mmes Poncet Monge, Souyris, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon, Mmes Senée, Mélanie Vogel.
Texte de loi N° 20232024-253
Après l'article 8 bis
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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