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Amendement N° 277 (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 26 janvier 2024 par : Mmes Brulin, Apourceau-Poly, Silvani, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky.
Texte de loi N° 20232024-253
Article 1er bis A
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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