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Amendement N° 91 rectifié (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 6 février 2024
( amendements identiques : 32 115 240 277 )
Déposé le 30 janvier 2024 par : Mme Nathalie Delattre, M. Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Fialaire, Grosvalet, Mme Guillotin, M. Laouedj, Mme Pantel, M. Roux.
Texte de loi N° 20232024-253
Article 1er bis A
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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