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Amendement N° 292 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 31 janvier 2024
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 30 janvier 2024 par : Mmes Souyris, Poncet Monge, Mélanie Vogel, MM. Mellouli, Grégory Blanc, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mmes de Marco, Ollivier, M. Salmon, Mme Senée.
Texte de loi N° 20232024-253
Après l'article 5
Après l’article 5
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa de l’article L. 311-3, après le mot « intégrité », sont insérés les mots : «, de son identité, » ;
2° La deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 311-8, est complétée par les mots : «, de sorte à garantir les droits et libertés individuels énoncés à l’article L. 311-3 et à lutter contre les discriminations définies à l’article . 225-1 du code pénal ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires souhaite renforcer la formation des professionnels sur les discriminations, afin de permettre une meilleure prise en charge des personnes âgées.
Il s’agit de mieux prendre en charge les personnes âgées, notamment les personnes LGBT, en formant les professionnels à pratiques inclusives pour assurer leur bien-être et mieux répondre à leurs besoins.
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