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Amendement N° 304 rectifié (Tombe)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 30 janvier 2024 par : Mme Maryse Carrère, MM. Bilhac, Cabanel, Daubet, Mme Nathalie Delattre, MM. Fialaire, Gold, Grosvalet, Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol, Laouedj, Masset, Mme Pantel, M. Roux.
Texte de loi N° 20232024-253
Article 8
Alinéa 8
Compléter cet alinéa par les mots :
, après consultation des départements
Exposé Sommaire :
En raison de l’importance des politiques d’aide à domicile, les Départements demandent à être consultés sur le futur décret définissant les expérimentations qui vont s’ouvrir sur les nouvelles modalités de financement de l’offre de soutien à domicile.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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