Amendement N° 33 2ème rectif. (Rejeté)

Mise au point au sujet d'un vote

Discuté en séance le 6 février 2024
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 114 )

Déposé le 29 janvier 2024 par : Mmes Muller-Bronn, Noël, Puissat, MM. Klinger, Piednoir, Bouchet, Somon, Houpert, Chatillon, Bruyen, Pointereau, Rapin, Mmes Di Folco, Gosselin, M. Cédric Vial, Mme Nédélec.

Photo de Laurence Muller-Bronn Photo de Sylviane Noël Photo de Frédérique Puissat Photo de Christian Klinger Photo de Stéphane Piednoir Photo de Gilbert Bouchet Photo de Laurent Somon Photo de Alain Houpert 
Photo de Alain Chatillon Photo de Christian BRUYEN Photo de Rémy Pointereau Photo de Jean-François Rapin Photo de Catherine Di Folco Photo de Béatrice Gosselin Photo de Cédric Vial Photo de Anne-Marie NÉDÉLEC 

Texte de loi N° 20232024-253

Article 1er bis A

Alinéa 57

Compléter cet alinéa par les mots :

, notamment des rendez-vous de prévention prévus à l’article L. 1411-6-2 du code de la santé publique, pouvant être effectués par des masseurs-kinésithérapeutes afin de prévenir la perte d’autonomie

Exposé Sommaire :

L'article L.1411-6-2 du code de la santé publique prévoyant les rendez-vous de prévention dispose que ceux-ci ont notamment pour objectifs de « promouvoir l’activité physique et sportive », et prennent en compte la « détection des premières fragilités liées à l’âge en vue de prévenir la perte d’autonomie ».

Le kinésithérapeute, en tant qu’expert de la prévention des troubles fonctionnels et de leur rééducation, est compétent pour agir dans ces champs de la prévention.

Cet amendement propose donc que le programme coordonné de financement des actions de prévention intègre des rendez-vous de prévention en s’appuyant sur les kinésithérapeutes.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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