Amendement N° 38 (Retiré avant séance)

Mise au point au sujet d'un vote

Discuté en séance le 6 février 2024

( amendements identiques : 27 29 30 37 39 )

Déposé le 24 janvier 2024 par : M. Durox.

Photo de Aymeric DUROX 

Texte de loi N° 20232024-253

Article 2

Après l’alinéa 11

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« …° Pour faciliter la mise en contact de ces mêmes personnes, sous réserve de leur accord, avec des solutions d’habitats inclusifs ou partagés visant à lutter contre l’isolement social.

Exposé Sommaire :

Le présent amendement vise à permettre le partage des données recueillies sur les personnes âgées et les personnes handicapées au profit des entreprises et établissements privés afin de leur proposer un habitat visant à lutter contre l'isolement social ou des services adaptés à leurs conditions. L’expérience de la pandémie et des confinements a démontré encore davantage la nécessité d’améliorer l'échange d'informations entre les professionnels répondant aux problématiques du bien vieillir ou de l'inclusion, et les personnes les plus fragiles ou isolées.

Cet amendement a également pour objectif d'inciter le gouvernement à élaborer une liste de contact des professionnels pouvant répondre à ces problématiques ou de mettre en place une plateforme sur laquelle ils pourraient s'inscrire afin de faciliter la mise en relation entre les personnes les plus fragiles et ces entreprises proposant diverses solutions pour y remédier. Ainsi, les PA/PH et leurs familles pourraient trouver, à proximité de leur domicile initial, des solutions qu'elles n'avaient pas encore imaginées. Les entreprises proposant des habitats et services répondant à ces besoins.

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