Amendement N° 44 rectifié (Retiré)

Mise au point au sujet d'un vote

Discuté en séance le 6 février 2024
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )

Déposé le 30 janvier 2024 par : Mme Romagny, M. Menonville, Mmes Sollogoub, Aeschlimann, M. Canévet, Mme Devésa, MM. Duffourg, Gremillet, Henno, Hingray, Mme Jacquemet, M. Longeot, Mme Perrot, M. Reynaud.

Photo de Anne-Sophie ROMAGNY Photo de Franck Menonville Photo de Nadia Sollogoub Photo de Marie-Do AESCHLIMANN Photo de Michel Canevet Photo de Brigitte Devesa Photo de Alain Duffourg Photo de Daniel Gremillet Photo de Olivier Henno Photo de Jean Hingray Photo de Annick Jacquemet Photo de Jean-François Longeot Photo de Évelyne Perrot Photo de Hervé REYNAUD 

Texte de loi N° 20232024-253

Article 4

Alinéa 2

Compléter cet alinéa par les mots :

, ainsi qu’à la représentation des centres ALMA pour le département

Exposé Sommaire :

Par son article 4, la nouvelle architecture envisagée dans les départements ampute l’action des centres Alma de leur mission première : l’accompagnement des témoins, proches aidants, professionnels ou victimes de maltraitance pour faire cesser les situations. Les victimes en pâtiraient et les collectivités locales perdraient un allié précieux qui a développé depuis plusieurs années une expertise sans commune mesure par la capitalisation des expériences de ses centres et des témoignages recueillis par la plateforme téléphonique gérée par la Fédération 3977. Pour illustrer, ce sont 80.000 sollicitations que le réseau 3977 a reçues en 2022.

Il parait légitime que le réseau des centres Alma puisse continuer à œuvrer pour répondre aux alertes sur des situations de maltraitance possibles et les accompagner vers les professionnels compétents. Il s’agit de contribuer à la prévention des maltraitances et à leur détection précoce par les professionnels et les proches aidants.

Ainsi, cet amendement vise à rendre obligatoire l’information des centres Alma en parallèle de l’information de la nouvelle cellule créée par le présent texte.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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