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Amendement N° 56 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 6 février 2024
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 30 janvier 2024 par : Mme Maryse Carrère, MM. Bilhac, Cabanel, Daubet, Mme Nathalie Delattre, MM. Fialaire, Gold, Grosvalet, Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol, Laouedj, Masset, Mme Pantel, M. Roux.
Texte de loi N° 20232024-253
Article 5 bis
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
L’article L. 311-4 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié :
1° Après le b, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« ...) Un livret d’accueil dans un format facile à lire et à comprendre. » ;
2° Au sixième alinéa, le mot : « cinquième » est remplacé par le mot : « sixième ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à réintroduire cet article supprimé par notre commission des affaires sociales.
Il vise à inscrire dans la loi la remise d’un livret d’accueil au format « Facile à Lire et à Comprendre » (FALC) lors de l’accueil d’une personne en établissement social ou médico-social.
Lors de l’accueil en ESMS, il est indispensable de garantir à tous – y compris aux personnes vivant avec des altérations des fonctions mentales, psychiques ou cognitives – l’accès aux informations concernant le fonctionnement de l’établissement et les droits des personnes accueillies.
Cette inscription dans la loi garantirait sa généralisation.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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