Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 78 rectifié (Rejeté)
Mises au point au sujet de votes
Discuté en séance le 13 février 2024
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 43 )
Déposé le 13 février 2024 par : M. Chaillou, Mme de La Gontrie, MM. Jacquin, Durain, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mmes Linkenheld, Narassiguin, MM. Roiron, Bourgi, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Texte de loi N° 20232024-319
Article 14
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement s'opposent fermement à la création d'un délit qui réprimerait l'oubli. Les travaux de la commission sont impuissants à rendre cette disposition acceptable. Comment peut-on imaginer de réprimer une infraction non intentionnelle d'oubli et d'inattention, qui cause indirectement du retard? Comment le délit d'oubli "intentionnel" sera-t-il caractérisé?
Les auteurs de cet article ont-ils conscience qu'ils pourraient eux-mêmes oublier un jour leurs affaires dans une gare, comme toutes les françaises et tous les français?
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.