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Amendement N° 120 rectifié (Tombe)
Rénovation de l'habitat dégradé
Discuté en séance le 27 février 2024
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 27 février 2024 par : Mmes Lavarde, Aeschlimann, MM. Anglars, Belin, Mme Bellurot, MM. Brisson, Burgoa, Cambon, Mmes Di Folco, Drexler, M. Husson, Mme Josende, MM. Karoutchi, Klinger, Mme Lassarade, MM. Daniel Laurent, Lefèvre, Mmes Marie Mercier, Micouleau, MM. Mouiller, Pellevat, Rapin, Sautarel, Saury, Savin, Sido, Somon, Tabarot, Mme Ventalon, MM. Cédric Vial, Sol.
Texte de loi N° 20232024-343
Article 2
Alinéa 26
Supprimer les mots :
ou du versement des montants des quotes-parts du coût des travaux des copropriétaires ayant refusé d’y participer
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence avec celui porté à l'alinéa 23.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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