Amendement N° 3 (Tombe)

Lutte contre les dérives sectaires

Avis de la Commission : Défavorable

Déposé le 27 mars 2024 par : Mme Nathalie Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Daubet, Fialaire, Gold, Mme Guillotin, MM. Guiol, Laouedj, Masset, Roux, Mme Pantel.

Photo de Nathalie Delattre Photo de Christian Bilhac Photo de Henri Cabanel Photo de Maryse Carrère Photo de Raphaël DAUBET Photo de Bernard Fialaire Photo de Éric Gold Photo de Véronique Guillotin Photo de André Guiol Photo de Ahmed LAOUEDJ Photo de Michel MASSET Photo de Jean-Yves Roux Photo de Guylène PANTEL 

Texte de loi N° 20232024-455

Titre

Après le mot :

sectaires

insérer les mots :

, la désinformation dans le domaine de la santé

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à modifier l'intitulé du projet de loi afin de mieux recouvrir son périmètre et d'inclure explicitement la lutte contre la désinformation dans le domaine de la santé.

NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).

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