Déposé le 27 mars 2024 par : Mme Nathalie Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Daubet, Fialaire, Gold, Mme Guillotin, MM. Guiol, Laouedj, Masset, Roux, Mme Pantel.
Après le mot :
sectaires
insérer les mots :
, la désinformation dans le domaine de la santé
Cet amendement vise à modifier l'intitulé du projet de loi afin de mieux recouvrir son périmètre et d'inclure explicitement la lutte contre la désinformation dans le domaine de la santé.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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