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Amendement N° COM-3 rectifié (Rejeté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Lutte contre les dérives sectaires
( amendement identique : )
Déposé le 26 mars 2024 par : Mme Nathalie Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Daubet, Fialaire, Gold, Mme Guillotin, MM. Guiol, Laouedj, Masset, Roux, Mme Pantel.
Texte de loi N° 20232024-455
Titre
Au titre, après le mot :
« sectaires »,
insérer les mots :
« , la désinformation dans le domaine de la santé »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à modifier l'intitulé du projet de loi afin de mieux recouvrir son périmètre et d'inclure explicitement la lutte contre la désinformation dans le domaine de la santé.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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