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Amendement N° COM-19 rectifié (Rejeté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Ingérences étrangères en france
( amendement identique : )
Déposé le 14 mai 2024 par : Mme Gisèle Jourda, MM. Durain, Temal, Bourgi, Mme Carlotti, M. Chaillou, Mme Conway-Mouret, M. Darras, Mmes de La Gontrie, Harribey, MM. Patrice Joly, Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Marie, Mme Narassiguin, MM. Roiron, Mickaël Vallet, Vayssouze-Faure, Ouizille, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Texte de loi N° 20232024-479
Après l'article 4
Après l'article 4
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après la deuxième phrase du premier alinéa de l'article L.114-3 du code du service national, il est inséré une phrase ainsi rédigé : « Ils sont également sensibilisés aux risques d'ingérences étrangères dans le traitement de l'information, dans les médias et sur les plateformes numériques. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de compléter l'enseignement dispensé lors de la journée défense et citoyenneté, à laquelle tous les Français recensés sont tenus de participer, par une sensibilisation aux risques d'ingérences étrangères dans le traitement de l'information, dans les médias et sur les plateformes numériques.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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