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Amendement N° COM-20 rectifié (Rejeté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Ingérences étrangères en france
( amendement identique : )
Déposé le 14 mai 2024 par : Mme Gisèle Jourda, MM. Durain, Temal, Bourgi, Mme Carlotti, M. Chaillou, Mme Conway-Mouret, M. Darras, Mmes de La Gontrie, Harribey, MM. Patrice Joly, Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Marie, Mme Narassiguin, MM. Roiron, Mickaël Vallet, Vayssouze-Faure, Ros, Ouizille, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Texte de loi N° 20232024-479
Après l'article 4
Après l'article 4
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le septième alinéa de l'article L. 312-15 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L'enseignement moral et civique doit également avoir pour objectif de sensibiliser les élèves aux risques d'ingérences étrangères dans le traitement de l'information dans les médias et sur les plateformes numériques, afin de prévenir les manipulations de l'information dont ils peuvent faire l'objet. »
Exposé Sommaire :
Il est indispensable de sensibiliser les élèves aux risques d'ingérences étrangères dans les médias et sur les réseaux sociaux. Cet enseignement permettra de prévenir les manipulations de l’information également permises par l’utilisation malveillante de l’intelligence artificielle dont ils peuvent faire l"objet, de prévenir la vulnérabilité des plus jeunes et de renforcer la résilience face à la désinformation en ligne.
Cet amendement s'inspire du modèle finlandais, qui arrive en tête des États qui ont la plus forte confiance de leurs citoyens envers leurs élus et leurs médias, selon le rapport de l'OCDE « Renforcer la transparence et l'intégrité des activités d'influence étrangère en France »publié le 22 avril 2024.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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