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Sous-Amendement N° 16 à l'amendement N° 11 (Adopté)
Prolifération du frelon asiatique
Discuté en séance le 11 avril 2024
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 10 avril 2024 par : Mme Bonnefoy, MM. Gillé, Kanner, Mme Bélim, MM. Devinaz, Fagnen, Jacquin, Ouizille, Uzenat, Michaël Weber, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Texte de loi N° 20232024-501
Article 1er
Amendement n° 11, alinéa 3
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Ce signalement peut être établi par l’intermédiaire du maire de la commune où est situé le nid de frelons asiatiques à pattes jaunes ou d’un membre du conseil municipal désigné par lui.
Exposé Sommaire :
Ce sous-amendement propose de reconnaître le rôle du maire et des élus communaux dans le dispositif de lutte contre la prolifération du frelon asiatique à pattes jaunes à des fins de lisibilité et d’efficacité pour le citoyen.
En effet, les maires sont bien souvent déjà aux avant-postes de la lutte contre cette espèce invasive et représentent les interlocuteurs de proximité privilégiés par les habitants. Pour bon nombre d’entre elles, les communes participent aux frais de destruction ou encore à la prévention.
Ce sous-amendement entend donc confirmer le rôle des élus locaux dans le processus de signalement proposé ici.
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