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Sous-Amendement N° 17 à l'amendement N° 11 (Adopté)
Prolifération du frelon asiatique
Discuté en séance le 11 avril 2024
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 10 avril 2024 par : Mme Bonnefoy, MM. Gillé, Kanner, Mme Bélim, MM. Devinaz, Fagnen, Jacquin, Ouizille, Uzenat, Michaël Weber, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Texte de loi N° 20232024-501
Article 1er
Amendement n° 11, alinéa 3
Après les mots :
santé publique
insérer les mots :
et des dégâts sur les ruchers
Exposé Sommaire :
Ce sous-amendement vise à garantir dans loi la nécessité d’apporter un soutien particulier à la filière apicole qui traverse une crise majeure, et dont les frelons asiatiques sont l’une des causes.
Il apparait donc indispensable, dans cet esprit, que le préfet puisse également fonder sa décision sur l’impact de la présence du frelon asiatique sur les ruchers environnants. Cela semble totalement s’inscrire dans l’esprit de la présente proposition de loi.
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