Amendement N° 19 (Rejeté)

Ingérences étrangères en france

Discuté en séance le 22 mai 2024
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 17 mai 2024 par : Mme Gisèle Jourda, M. Durain, Mme de La Gontrie, MM. Temal, Bourgi, Mme Carlotti, M. Chaillou, Mme Conway-Mouret, M. Darras, Mme Harribey, MM. Patrice Joly, Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Marie, Mme Narassiguin, MM. Ouizille, Ros, Mickaël Vallet, Vayssouze-Faure, Roiron, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.

Photo de Gisèle Jourda Photo de Jérôme Durain Photo de Marie-Pierre de La Gontrie Photo de Rachid Temal Photo de Hussein Bourgi Photo de Marie-Arlette Carlotti Photo de Christophe CHAILLOU Photo de Hélène Conway-Mouret Photo de Laurence Harribey 
Photo de Patrice Joly Photo de Éric Kerrouche Photo de Audrey LINKENHELD Photo de Didier Marie Photo de Corinne NARASSIGUIN Photo de Alexandre OUIZILLE Photo de David ROS Photo de Mickaël Vallet Photo de Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE Photo de Pierre-Alain ROIRON 

Texte de loi N° 20232024-596

Après l'article 4

Après l'article 4

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après le septième alinéa de l'article L. 312-15 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« L'enseignement moral et civique doit également avoir pour objectif de sensibiliser les élèves aux risques d'ingérences étrangères dans le traitement de l'information dans les médias et sur les plateformes numériques, afin de prévenir les manipulations de l'information dont ils peuvent faire l'objet. »

Exposé Sommaire :

Il est indispensable de sensibiliser les élèves aux risques d'ingérences étrangères dans les médias et sur les réseaux sociaux. Cet enseignement permettra de prévenir les manipulations de l’information également permises par l’utilisation malveillante de l’intelligence artificielle dont ils peuvent faire l"objet, de prévenir la vulnérabilité des plus jeunes et de renforcer la résilience face à la désinformation en ligne.

Cet amendement s'inspire du modèle finlandais, qui arrive en tête des États qui ont la plus forte confiance de leurs citoyens envers leurs élus et leurs médias, selon le rapport de l'OCDE « Renforcer la transparence et l'intégrité des activités d'influence étrangère en France » publié le 22 avril 2024.

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