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Amendement N° 20 rectifié (Irrecevable)
Ingérences étrangères en france
( amendement identique : 39 )
Déposé le 21 mai 2024 par : Mme Gisèle Jourda, M. Durain, Mme de La Gontrie, MM. Temal, Bourgi, Mme Carlotti, M. Chaillou, Mme Conway-Mouret, M. Darras, Mme Harribey, MM. Patrice Joly, Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Marie, Mme Narassiguin, MM. Ouizille, Ros, Mickaël Vallet, Vayssouze-Faure, Roiron, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Texte de loi N° 20232024-596
Après l'article 1er bis
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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