Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 394 rectifié (Irrecevable)
Simplification de la vie économique
( amendement identique : )
Déposé le 3 juin 2024 par : MM. Canévet, Delcros, Mmes Nathalie Goulet, Olivia Richard, MM. Kern, Longeot, Mmes Havet, Billon, M. Capo-Canellas, Mme Gacquerre, M. Duffourg, Mme Saint-Pé, MM. Levi, Fargeot, Mme Morin-Desailly.
Texte de loi N° 20232024-635
Après l'article 1er
Après l’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le deuxième alinéa de l’article L. 512-76 du code monétaire et financier, est complété par les mots : «, ou de représentants d’entreprises du secteur maritime, ou de structures assurant la promotion de la filière maritime ».
Exposé Sommaire :
La Société Centrale des Caisses de Crédit Maritime joue un rôle important dans le secteur maritime. Dans un contexte où les attentes sociétales évoluent et où les enjeux environnementaux, sociaux et économiques sont de plus en plus prédominants, il est impératif que la constitution du conseil d'administration de cette société s’adapte aux besoins de la communauté maritime et reflète celle-ci dans son ensemble. Il est ainsi souhaitable de faire évoluer le Code monétaire et financier pour ouvrir le Conseil d’administration de la SCCMM aux représentants d’entreprises du secteur maritime, ou de structures assurant la promotion de la filière maritime.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.