Amendement N° 394 rectifié (Irrecevable)

Simplification de la vie économique


( amendement identique : )

Déposé le 3 juin 2024 par : MM. Canévet, Delcros, Mmes Nathalie Goulet, Olivia Richard, MM. Kern, Longeot, Mmes Havet, Billon, M. Capo-Canellas, Mme Gacquerre, M. Duffourg, Mme Saint-Pé, MM. Levi, Fargeot, Mme Morin-Desailly.

Photo de Michel Canevet Photo de Bernard Delcros Photo de Nathalie Goulet Photo de Olivia RICHARD Photo de Claude Kern Photo de Jean-François Longeot Photo de Nadège Havet 
Photo de Annick Billon Photo de Vincent Capo-Canellas Photo de Amel Gacquerre Photo de Alain Duffourg Photo de Denise Saint-Pé Photo de Pierre-Antoine Levi Photo de Daniel FARGEOT Photo de Catherine Morin-Desailly 

Texte de loi N° 20232024-635

Après l'article 1er

Après l’article 1er

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le deuxième alinéa de l’article L. 512-76 du code monétaire et financier, est complété par les mots : «, ou de représentants d’entreprises du secteur maritime, ou de structures assurant la promotion de la filière maritime ».

Exposé Sommaire :

La Société Centrale des Caisses de Crédit Maritime joue un rôle important dans le secteur maritime. Dans un contexte où les attentes sociétales évoluent et où les enjeux environnementaux, sociaux et économiques sont de plus en plus prédominants, il est impératif que la constitution du conseil d'administration de cette société s’adapte aux besoins de la communauté maritime et reflète celle-ci dans son ensemble. Il est ainsi souhaitable de faire évoluer le Code monétaire et financier pour ouvrir le Conseil d’administration de la SCCMM aux représentants d’entreprises du secteur maritime, ou de structures assurant la promotion de la filière maritime.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion