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Amendement N° 416 2ème rectif. (Retiré)
Simplification de la vie économique
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 3 juin 2024 par : MM. Canévet, Delcros, Mmes Nathalie Goulet, Olivia Richard, MM. Kern, Longeot, Mmes Havet, Billon, MM. Capo-Canellas, Cambier, Mme Gacquerre, MM. Duffourg, Levi, Fargeot.
Texte de loi N° 20232024-635
Après l'article 2
Après l'article 2 (Supprimé)
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article 54 quater du code général des impôts est abrogé.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à supprimer le relevé des frais généraux (formulaire n°2067-SD).
L’ensemble des éléments figurant sur le relevé des frais généraux figure dans le FEC de l’entreprise. Par ailleurs, ces éléments sont également communiqués tous les mois ou trimestres dans le cadre de la DSN. Cette déclaration est donc redondante.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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