Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 30 (Sort indéfini)
Déposé le 6 juin 2024 par : MM. Michau, Montaugé, Devinaz, Fagnen, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione, Tissot, Mmes Bélim, Bonnefoy, MM. Gillé, Jacquin, Ouizille, Uzenat, Michaël Weber, Mme Sylvie Robert, M. Kanner, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Texte de loi N° 20232024-643
Article 1er
Alinéa 2
Remplacer les mots :
l’existence
par les mots :
le maintien
Exposé Sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle. Les tarifs réglementés de vente d’électricité existent déjà; en conséquence le terme "maintien" paraît plus approprié.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.