Amendement N° 44 (Sort indéfini)

Déposé le 6 juin 2024 par : MM. Devinaz, Montaugé, Michau, Fagnen, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione, Tissot, Mmes Bélim, Bonnefoy, MM. Gillé, Jacquin, Ouizille, Uzenat, Michaël Weber, Mme Sylvie Robert, M. Kanner, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.

Photo de Gilbert-Luc Devinaz Photo de Franck Montaugé Photo de Jean-Jacques Michau Photo de Sébastien FAGNEN Photo de Viviane Artigalas Photo de Denis Bouad Photo de Rémi Cardon Photo de Serge Merillou Photo de Sebastien Pla Photo de Christian Redon-Sarrazy 
Photo de Lucien Stanzione Photo de Jean-Claude Tissot Photo de Audrey BÉLIM Photo de Nicole Bonnefoy Photo de Hervé Gillé Photo de Olivier Jacquin Photo de Alexandre OUIZILLE Photo de Simon UZENAT Photo de Michaël WEBER Photo de Sylvie Robert Photo de Patrick Kanner 

Texte de loi N° 20232024-643

Article 7

Alinéa 11

Compléter cet alinéa par les mots :

et est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ces mesures privilégient les usages les plus pertinents et prennent en compte le rendement énergétique et le coût des technologies des carburants ou vecteurs énergétiques. »

Exposé Sommaire :

Afin d’atteindre les objectifs de décarbonation du secteur des transports notamment, il est indispensable de raisonner en termes de bilan carbone et d’efficacité énergétique plutôt qu’en termes de technologies.

Il est indispensable d’établir des priorités « sans regrets », c’est-à-dire à privilégier les usages pour lesquels des substitutions se révèlent difficiles.

Dans l'’exemple du recours à l’hydrogène, la substitution des véhicules thermiques par des véhicules électriques à batterie semble être la voie privilégiée pour la mobilité légère, son rendement étant supérieur à celui du vecteur hydrogène, qui s’inscrit dans une chaîne énergétique comprenant des conversions qui génèrent des pertes.

Cela étant dit, le véhicule électrique à batterie peut néanmoins se révéler peu satisfaisant pour certains usages, notamment intensifs (véhicules utilitaires légers parcourant de longues distances, taxis, etc.), compte tenu de contraintes d’autonomie et de recharge inhérentes à ce mode de propulsion.

Dans ces cas de figure, le vecteur hydrogène, qui garantit une forte autonomie et un temps de charge rapide, pourrait davantage répondre à ces besoins spécifiques.

Alors que les prix des véhicules électriques restent à ce jour supérieurs à ceux des véhicules thermiques, le recours à des biocarburants peut en effet représenter une solution transitoire permettant de favoriser le verdissement du parc existant.

Si la trajectoire de décarbonation de la mobilité légère s’oriente à titre principal vers l’électrification du parc, mobilisant le recours, de manière transitoire, aux biocarburants, les perspectives semblent plus incertaines s’agissant du transport routier lourd. Les technologies d’autoroute électrique peuvent à ce titre être étudiées en comparaison au rendement des véhicules lourds à hydrogène (avec une forte hétérogénéité de véhicule)

Les auteurs de l'amendement estiment donc nécessaire de s’intéresser au rendement et à l’adaptation possible.

Raisons pour lesquelles, ils souhaitent intégrer cette notion essentielle aux mesures de décarbonation.

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