Amendement N° 45 (Sort indéfini)

Déposé le 6 juin 2024 par : MM. Devinaz, Montaugé, Michau, Fagnen, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione, Tissot, Mmes Bélim, Bonnefoy, MM. Gillé, Jacquin, Ouizille, Uzenat, Michaël Weber, Mme Sylvie Robert, M. Kanner, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.

Photo de Gilbert-Luc Devinaz Photo de Franck Montaugé Photo de Jean-Jacques Michau Photo de Sébastien FAGNEN Photo de Viviane Artigalas Photo de Denis Bouad Photo de Rémi Cardon Photo de Serge Merillou Photo de Sebastien Pla Photo de Christian Redon-Sarrazy 
Photo de Lucien Stanzione Photo de Jean-Claude Tissot Photo de Audrey BÉLIM Photo de Nicole Bonnefoy Photo de Hervé Gillé Photo de Olivier Jacquin Photo de Alexandre OUIZILLE Photo de Simon UZENAT Photo de Michaël WEBER Photo de Sylvie Robert Photo de Patrick Kanner 

Texte de loi N° 20232024-643

Article 1er

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

« …°Promouvoir l'économie circulaire dans le secteur de l'énergie en favorisant la réutilisation, le recyclage et la valorisation des moyens de production et des déchets énergétiques ».

Exposé Sommaire :

L'intégration de l'économie circulaire dans les politiques énergétiques de la France est non seulement une nécessité environnementale, mais également une stratégie essentielle pour renforcer la sécurité d'approvisionnement, la souveraineté nationale et la gestion durable des matériaux critiques. En repensant nos systèmes de production et de consommation énergétiques, nous pouvons non seulement réduire notre empreinte écologique, mais aussi garantir une résilience économique et industrielle à long terme.

Les matériaux critiques, tels que les terres rares, le lithium, le cobalt et le nickel, sont essentiels à la production de technologies énergétiques renouvelables, comme les panneaux solaires, les batteries et les éoliennes. La dépendance excessive de la France à l'égard des importations de ces matériaux expose le pays à des risques géopolitiques et économiques considérables comme la démontre l’étude de l’INEC « SNBC sous contraintes de ressources »et le second rapport sur les métaux critiques de l’Agence Internationale de l’énergie du 17 mai 2024.

Intégrer l'économie circulaire dans nos politiques énergétiques est essentiel pour réduire notre dépendance aux importations et stabiliser les chaînes d’approvisionnement. Elle nous permettra de maximiser notre autonomie énergétique et garantira la création d’une industrie et d’emplois locaux.

Aujourd’hui, aucune des stratégies de transition énergétique élaborée par la France n’est réalisable sans une intégration forte des principes de l’économie circulaire. Pour que cette loi de programmation énergétique ne soit pas un vœu pieu, elle doit se saisir de cet enjeu.

Cet amendement a été travaillé avec l’INEC

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion