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Amendement N° 48 (Irrecevable)
Déposé le 6 juin 2024 par : Mme Artigalas, MM. Michau, Montaugé, Devinaz, Fagnen, Bouad, Cardon, Mérillou, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione, Tissot, Mmes Bélim, Bonnefoy, MM. Gillé, Jacquin, Ouizille, Uzenat, Michaël Weber, Mme Sylvie Robert, M. Kanner, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Texte de loi N° 20232024-643
Après l'article 20
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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