Déposé le 6 juin 2024 par : MM. Montaugé, Michau, Devinaz, Fagnen, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione, Tissot, Mmes Bélim, Bonnefoy, MM. Gillé, Jacquin, Ouizille, Uzenat, Michaël Weber, Mme Sylvie Robert, M. Kanner, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Alinéa 4
1° Après les mots :
cette consommation
insérer les mots :
en 2030 ; à cette date, pour parvenir à cet objectif
2° Compléter cet alinéa par les mots :
en 2030 et 71 % au moins en 2035 ; pour parvenir à cet objectif en 2030
La présente proposition de loi énonce un objectif de 58% de consommation d’énergie décarbonée à l’horizon 2030. Afin de poursuivre cette logique et en référence à la trajectoire de décarbonation de notre mix énergétique, cet amendement propose la prise en compte dans la PPE à horizon 2035 des chiffres de la Stratégie Française Énergie-Climat (SFEC) relatifs à la consommation d’énergie décarbonée.
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