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Amendement N° 55 (Sort indéfini)
Déposé le 6 juin 2024 par : MM. Montaugé, Michau, Devinaz, Fagnen, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione, Tissot, Mmes Bélim, Bonnefoy, MM. Gillé, Jacquin, Ouizille, Uzenat, Michaël Weber, Mme Sylvie Robert, M. Kanner, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Texte de loi N° 20232024-643
Article 5
Alinéa 10
Rédiger ainsi cet alinéa :
a) Remplacer les mots : « de porter progressivement le rythme d’attribution des capacités installées de production à l’issue de procédures de mise en concurrence à au moins 1 gigawatt par an d’ici à 2024 » par les mots : « d’atteindre une capacité installée d’au moins 4 gigawatts à l’horizon 2030 et d’au moins 18 gigawatts à l’horizon 2035 » ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose d’intégrer à la PPE les objectifs de la Stratégie Française Énergie-Climat (SFEC) à horizon 2030 et 2035 relatifs à la production d’électricité issue d'installations utilisant l'énergie mécanique du vent implantées en mer, que l’installation soit flottante ou posée. La présente proposition de loi a omis d’adapter cet objectif fixé par la SFEC pourtant majeur et structurant pour la réussite de la transition écologique et énergétique.
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