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Amendement N° 57 rectifié (Sort indéfini)
Déposé le 9 juin 2024 par : MM. Montaugé, Michau, Devinaz, Fagnen, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione, Tissot, Mmes Bélim, Bonnefoy, MM. Gillé, Jacquin, Ouizille, Uzenat, Michaël Weber, Mme Sylvie Robert, M. Kanner, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Texte de loi N° 20232024-643
Après l'article 25 A
Après l'article 25 A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, puis tous les ans, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l'application de la stratégie française pour l'énergie et le climat, feuille de route dont l’ambition est de faire de la France le premier grand pays industriel au monde à sortir de la dépendance aux énergies fossiles.
Exposé Sommaire :
La Stratégie Française Énergie Climat (SFEC) actuellement en vigueur a été finalisée fin 2023. Elle comprend la PPE et la SNBC.
Elle fixe les objectifs suivants devant être atteints à horizon de 2030 et 2035 :
| SFEC 2030 | SFEC 2035 | |
SORTIE DES FOSSILES | 42%% d’énergie fossile finale consommée | 29%% d’énergie fossile finale consommée |
| PRODUCTION D’ÉLECTRICITÉ DÉCARBONÉE | 560 TWh | 560 TWh |
RELANCE DU NUCLÉAIRE | 57 réacteurs en service | 57 réacteurs en service |
PHOTOVOLTAÏQUE | 54-60 GW 65 TWh | 75-100 GW 93 TWh |
EOLIEN TERRESTRE | 33-35 GW 64 TWh | 40-45 GW 80 TWh |
EOLIEN EN MER | 4 GW 14 TWh | 18 GW 70 TWh |
HYDRO- ÉLECTRICITÉ | 26 GW 54TWh | 29 GW 54TWh |
CHALEUR ET FROID RENOUVELABLE | 297 TWh chaleur 2 TWh froid | 330-419 TWh Sup. 2, 5 TWh froid |
BIOGAZ | 50 TWh* 15% | 50-85 TWh |
HYDROGÈNE | 6, 5 GW | 10 GW |
RÉDUCTION DE LA CONSOMMATION D’ÉNERGIE FINALE | 1209 TWh | ENVIRON 1100 TWh |
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