Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 1 rectifié (Sort indéfini)
Déposé le 10 juin 2024 par : Mmes Borchio Fontimp, Demas, M. Henri Leroy, Mmes Valérie Boyer, Garnier, MM. Mouiller, Allizard, Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti, MM. Bruyen, Chatillon, de Legge, Mmes Di Folco, Dumont, Evren, Gruny, M. Hugonet, Mmes Josende, Lavarde, M. Lefèvre, Mmes Lopez, Pauline Martin, M. Meignen, Mme Nédélec, MM. Paumier, Pellevat, Reichardt, Savin, Mme Valente Le Hir.
Texte de loi N° 20232024-668
Après l'article 3
Après l’article 3
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le II de l’article L. 212-9 du code du sport, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé :
« …. – En outre, nul ne peut enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive auprès des mineurs s’il est inscrit au fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste. »
Exposé Sommaire :
Il est impératif de renforcer les contraintes d’honorabilité qui pèsent sur les éducateurs sportifs, particulièrement lorsqu’ils sont au contact de mineurs.
Au moment où l’actualité ne cesse de mettre en exergue la dangerosité de l’islam radical sur notre territoire national, il est urgent de protéger dans les clubs sportifs nos plus jeunes concitoyens d’un quelconque prosélytisme, contraire aux valeurs de la République et au principe de laïcité.
Le fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste présente l’avantage d’être ciblé sur la radicalisation islamiste, justifiant que les personnes y étant inscrites fassent l’objet d’une attention toute particulière.
Par conséquent, cet amendement interdit à toute personne d’enseigner, d’animer ou d’encadrer une activité physique ou sportive auprès des mineurs si elle est inscrite au fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT).
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.