Amendement N° 13 (Sort indéfini)


( amendements identiques : 6 20 )

Déposé le 10 juin 2024 par : Mmes Ollivier, de Marco, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mmes Senée, Souyris.

Photo de Mathilde OLLIVIER Photo de Monique de Marco Photo de Guy Benarroche Photo de Grégory BLANC Photo de Ronan Dantec Photo de Thomas Dossus Photo de Jacques Fernique 
Photo de Guillaume Gontard Photo de Antoinette GUHL Photo de Yannick JADOT Photo de Akli MELLOULI Photo de Raymonde Poncet Monge Photo de Daniel Salmon Photo de Ghislaine SENÉE Photo de Anne SOUYRIS 

Texte de loi N° 20232024-668

Article 2 bis

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Par le présent amendement de suppression, le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires s’oppose à la suspension ou au retrait des agréments des associations sportives en cas de méconnaissance des interdictions posées aux articles 1 et 2.

Notre groupe est opposé à l’interdiction générale et absolue du port de signes religieux et politiques dans les compétitions sportives et refuse que les associations sportives, si essentielles à la cohésion sociale, à la vie de quartier, à l’épanouissement des individus, puissent être pénalisées par cette proposition de loi et se voir privées des aides de l’État simplement parce que leurs adhérents auraient porté un signe religieux ou politique en compétition.

Le sport ne doit pas devenir un nouveau terrain de discrimination, mais doit au contraire participer à l’épanouissement physique et social des personnes, en développant le vivre ensemble dans les différences culturelles, religieuses et sociales.

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