Loi de finances pour 2011

Monsieur le ministre d’État, je me joins aux collègues qui m’ont précédé pour exprimer mon plaisir personnel de vous retrouver à cette place ! Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, je souhaite pour ma part évoquer rapidement, sans citer les chiffres compte tenu de la modestie du temps de parole qui m’est impa...

Monsieur Boulaud, nous ne doutons pas de la volonté de M. le ministre d’État ! Sous le bénéfice de ces observations, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées recommande l’adoption des crédits de la mission « Défense ».

La sous-dotation des OPEX est un problème que nous avons bien connu avec les armées mais qui a trouvé une solution avec la mise en place d'un financement par le biais de la réserve interministérielle. Pourquoi la gendarmerie ne bénéficierait-elle pas, elle aussi, de ce système ?

Comme vous le savez, le programme « Préparation et emploi des forces » regroupe la majeure partie des dépenses de personnel et de fonctionnement des armées. Avec 22 milliards, ce programme est le plus important en volume de la mission Défense. J'exposerai, pour ma part, les dépenses de personnels, laissant à notre collègue, Jean-Louis Carrère...

L'évolution de la masse salariale dans ce contexte de déflation des effectifs est liée d'une part aux mesures de revalorisation de la condition militaire et d'autre part à un glissement vieillesse-technicité (GVT) négatif. L'évolution des crédits OPEX inscrits dans le budget est très satisfaisante. Dans la mesure où on ne connaît pas à l'avance...

Les marges de manoeuvre budgétaires issues de la déflation des effectifs sont absorbées par les mesures de revalorisation de la condition militaire, les mesures d'accompagnement sociales des restructurations et l'augmentation de différentes catégories de dépenses dont les dépenses liées à l'indemnisation chômage des militaires. Tout cela abouti...

Le nombre des départs subis par les armées avant sept ans et même plus tôt dans la carrière est en effet très préoccupant. C'est pourquoi les armées ont pris des mesures pour d'une part améliorer le recrutement et d'autre part favoriser le renouvellement des contrats et la fidélisation des militaires dans les dix premières années.

C'est un point qui a été effectivement évoqué lors de la présentation du budget de la gendarmerie et la question sera posée au ministre de l'intérieur.

Ne peut-on envisager qu'une mission de deux sénateurs, un de la majorité et un de l'opposition, se rende sur les sites de nos bâtiments à l'étranger ?

Pouvez-vous nous éclairer sur les conséquences budgétaires de la création des Centres de formation initiale militaire ? Comment est perçu, au sein des unités, le recul de l'âge de la retraite ? Enfin, quelle conséquence tirez-vous du récent rapport de la Cour des comptes sur le Service de santé des armées ? Général Elrick Irastorza, - Les cen...

Vous avez évoqué les difficultés créées par le logiciel CHORUS. En l'attente de la normalisation de la situation, prenez-vous des mesures permettant de traiter en priorité les petites et moyennes entreprises ?